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Le 26/02/2018

GHN actualités : les aides PAC

Le GHN obtient le soutien de la FNSEA pour transmettre au Ministère de l'agriculture les dossiers des centres équestres devenus inéligibles aux aides de la PAC.


Depuis 2014, le GHN est mobilisé sur le dossier relatif à l’inéligibilité des surfaces agricoles des centres équestres à la PAC (mise en place de critères de rattrapages cohérents et réalistes, prise en charge par l’Etat des remboursements des ATR via des fonds d’aides au titre des minimis).
 
En avril 2017, le GHN avait dénoncé les effets dramatiques engendrés par l'exclusion des surfaces agricoles exploitées par les centres équestres lors de la consultation publique menée par la commission européenne « moderniser et simplifier la PAC ».
Suite à cette consultation publique, l’Europe a pris des dispositions visant à corriger à mi-parcours cette programmation de la PAC à travers un règlement dit "règlement Omnibus", publié fin décembre. De nouveau, nous avons interpellé Stéphane TRAVERT, ministre de l’agriculture, afin qu’il se saisisse de la souplesse que lui permet le règlement Omnibus. En effet, la France peut désormais suspendre l’application de la liste négative sur laquelle elle se base pour exclure les surfaces agricoles des centres équestres.
 
Nous avons également sollicité l’aide de la FNSEA pour que les problématiques des centres équestres soient doublement relayées. Celle-ci nous indique qu’elle est prête à porter auprès du ministère de l’agriculture les dossiers que nous lui ferions remonter.

A ce titre, nous vous joignons une
fiche synthèse présentant votre exploitation, à remplir et à nous renvoyer avec une copie des déclarations PAC, des courriers et documents que vous avez reçus de la DDT et/ou de l’ASP concernant vos demandes PAC.
Le GHN se charge de centraliser les dossiers de ses adhérents avant de les transmettre à la FNSEA. 

Pour ceux d'entre vous qui n'auraient pas encore adhéré au GHN pour 2018, pensez à le faire en cliquant ici.

Retour des dossiers complets au GHN au plus tard
le 1er mars 2018 par mail à rural@ghn.com.fr, par courrier à GHN 12 Avenue de la république 41600 Lamotte beuvron ou par Fax au 02 54 83 02 03.
 
Sincères salutations.

Laetitia HARDOUIN
Déléguée générale



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