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Le 25/09/2017

Actualité TVA

 

Le Président

Lamotte, le 15 septembre 2017

Madame, Monsieur,

La fiscalité des activités équestres est un enjeu prioritaire pour nos clubs. Nous suivons ce dossier avec la plus grande vigilance auprès des instances nationales et européennes.

Nous avons multiplié les rencontres avec les responsables de la Commission et du Parlement européens afin de présenter la spécificité du modèle français et les bienfaits éducatifs et sportifs de nos activités.

Ce fut notamment le cas lors de plusieurs échanges avec Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge de la Fiscalité.

A la suite des élections françaises, nous avons intensifié les rencontres avec les représentants de l'Etat, du Gouvernement et du Parlement puisqu'il leur appartient de soutenir le point de vue de la France en Europe.

La Commission européenne doit présenter une proposition concernant la politique des taux de TVA avant la fin de cette année selon les 2 options présentées le 7 avril 2016 :

  • Un réexamen régulier de la liste des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits ;

ou

  • La suppression de la liste en accordant une plus grande flexibilité aux Etats-membres dans la politique des taux réduits.

Dans la perspective de cette révision, soutenue par les Gouvernements français depuis 2013, la FFE a proposé différentes options permettant un traitement favorable des activités liées au cheval et particulièrement des activités équestres.

Nous vous joignons une présentation « Equitation et Fiscalité » pour sensibiliser les élus de vos territoires et plus particulièrement les Députés et les Sénateurs qui devront décider de l'application en France de ces mesures.

L'action de chacun d'entre nous est déterminante pour défendre une fiscalité adaptée préservant le modèle des poney-clubs et centres équestres français.

Nous restons à votre écoute pour tout renseignement sur ce dossier.

Bien à vous,

 

Serge Lecomte

 

 

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