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Le 26/06/2017

Fonds Equitation

 

Le Président

Lamotte, le 23 juin 2017

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Après plusieurs mois de négociations, nous avons obtenu, pour la troisième et dernière année, la reconduction du Fonds équitation.

Cette mesure a pour but d'amortir les effets de la hausse de la TVA sur les prestations d'équitation.

Vous venez de recevoir un dossier de recensement des informations concernant votre structure. Nous vous rappelons la date limite de retour fixée au 30 juillet 2017.

2017 doit être une année déterminante pour la fiscalité de nos activités. Conformément à son programme de travail, la Commission européenne doit proposer au cours du troisième trimestre de cette année une proposition législative sur la politique des taux de TVA.

Notre engagement à démontrer les bienfaits éducatifs et sportifs de nos activités, auprès du public et des acteurs institutionnels, est déterminant pour que soit prise en compte notre réalité sociale et économique.

Nous vous tiendrons informé(e) de l'avancée des travaux et de nos actions pour faire aboutir une mesure satisfaisante.

Bien à vous,

 

Serge Lecomte

Pour toute question au sujet du Fonds équitation : fondsequitation@gmail.com / 02 54 94 46 99

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