CREB > Actualités

Le 17/05/2017

Actualités Europe et TVA

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le 14 mars, le Parlement européen a adopté une résolution non législative sur la responsabilité du propriétaire et soins aux équidés.

Le projet de rapport se concentrait initialement sur le bien-être des animaux. Sous l'impulsion de la FFE notamment, l'importance des activités équestres, leurs contributions économiques, environnementales, sociales ont été intégrées ainsi que les grands enjeux auxquels nous devons faire face et prioritairement la fiscalité de nos activités.

En effet, les paragraphes 46 à 48 appellent la Commission européenne à accorder une plus grande flexibilité aux Etats-membres « dans la mise en place d'un taux de TVA réduit pour toutes les activités de la filière ». 

Comme nous vous en avions informé(e), la Commission européenne a adopté le 7 avril 2016 un Plan d'Action sur la TVA intitulé “Vers un espace TVA unique dans l'Union - L'heure des choix”.

Conformément à son programme de travail pour l'année 2017, la Commission européenne devrait proposer, au cours du troisième trimestre 2017, une proposition législative relative à la politique des taux de TVA.

Dans l'attente de cette proposition législative, nous poursuivons la sensibilisation des pouvoirs publics sur les spécificités et les atouts de nos activités.

Ainsi, comme ce fut le cas lors du Salon International de l'Agriculture de Paris, nous avons notamment rencontré Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes. Tout dernièrement, nous avons également contribué à la consultation publique de la Commission européenne sur la réforme de la politique des taux de TVA.

A la lumière des propositions qui seront présentées par la Commission européenne aux institutions européennes, s'enchaîneront alors des phases de mobilisations européenne et nationale pour permettre la mise en place et l'application d'un taux réduit de TVA aux activités équestres.

Soyez assuré(e) de notre mobilisation quotidienne sur ce sujet majeur pour l'équitation en France.

Bien à vous,

 

Serge Lecomte

 

Flash Infos

Premier concours d'attelage de

Comme chaque année le Lycée agricole de La Ville Davy accueillait ce week end, pendant ses journées portes ouv ...
> Lire la suite

Formation travailler en sécuri

Organisée par la MSA le 1er avril à Saint Nicodeme ...
> Lire la suite

Réservation boxes Générali Ope

Réservation centralisée GOF Clubs et Poneys 2019 ...
> Lire la suite

FORMATIONS PROFESSIONNELLES ÉQ

Mesdames ,Messieurs les dirigeants d'établissements équestres ...
> Lire la suite

Un bac général nommé bac 2021

Le groupe Antoine de St Exupéry, ouvre à la rentrée prochaine ...
> Lire la suite

La lettre du CREB

Logo CREBPour connaitre toutes nos infos régionales

Nos partenaires

logo partenaire : Ani Marine
Conception - Réalisation : StartUp Communication