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Le 08/02/2017

Remboursement des aides PAC

Remboursement des aides PAC -  - Cliquez pour zoomer

Madame, Monsieur,

Chers dirigeants,

 
Certains d’entre vous viennent de recevoir un courrier de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) exigeant le remboursement des aides perçues au titre de la PAC (ATR), dans un délai d’un mois.

Ces ordres de versement ont été émis par l’ASP sans information préalable du ministère de l’agriculture qui a réagi en informant :

- « qu’aucun recouvrement forcé n’aura lieu au terme du délai d’un mois. En l’état actuel, les entreprises n’ont donc pas besoin d’exécuter les paiements demandés et sont invités à ne pas tenir compte des ordres de recouvrements.
- Et que l’agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiements ».

 
Concrètement, le recouvrement au terme du délai indiqué n’aura pas lieu, en revanche les sommes restent dues et des demandes d’échéanciers de paiements seront envisageables.
Malgré tout, cette situation n’est pas satisfaisante puisque la profession est tributaire des défaillances de l’administration dans cette nouvelle PAC (critères d’éligibilité des centres équestres connus très tardivement, retard dans le traitement des dossiers, etc).

Afin de ré-alerter Monsieur le Ministre de l’agriculture sur la situation bien particulière des établissements équestres, nous avons besoin de produire à l’appui de notre demande l’ensemble des courriers de l’ASP que les centres équestres ont pu recevoir.
Merci de nous les transmettre par mail à
rural@ghn.com.fr dans les plus brefs délais en indiquant le nombre d’hectares concernés et l’utilisation que vous en faites (pâturages, foin, céréales, …).
 
Sincères salutations.
 
Jean-Marie LAURENT
Délégué général du GHN

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