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Le 20/12/2016

Prévoyance salariés non cadres : accord de branche

Madame, Monsieur,

 

Nous vous confirmons qu’un accord de branche a été conclu pour l’ensemble des salariés non cadres (non affiliés AGIRC) relevant de la Convention Collective Nationale des Centres Equestres. Il prévoit un socle de garanties à respecter et doit être mis en place par l’employeur à partir du 1er janvier 2017.

 

L’adhésion est obligatoire pour le salarié sans conditions d’ancienneté.

 

L’accord prévoit également que la cotisation du salarié soit prise en charge à hauteur de 30% au minimum par l’employeur et 70% au maximum par le salarié.

 

Le choix de l’assureur est libre, le Cabinet PEZANT, spécialiste de l’assurance des professionnels du milieu équestre, vous propose un produit :

 

1.       respectant le socle de garanties obligatoires,

 

2.       vous permettant de bénéficier des améliorations/avantages ci-après :

-          Le montant de la garantie « Frais d’Obsèques » a été porté de 100% du PMSS à 150% (dans la limite des frais engagés) soit un plafond de garanties porté de 3 269 à 4 903 euros en 2017.

-          Nous avons inclus la reprise mutualisée des personnes en arrêt de travail lors de la souscription de votre contrat (reprise du passif).

-          Nous avons privilégié LA SIMPLICITE pour adhérer au contrat, ainsi seuls sont à compléter sur le bulletin de souscription en pièce jointe :

ð  Vos coordonnées « Entreprise contractante »

ð  L’effectif (nombre de vos salariés) MAIS il est inutile de nous détailler la liste du personnel en activité.

Seule la liste du personnel en arrêt de travail (incapacité, invalidité) ou ayant un contrat de travail suspendu lors de la mise en place du contrat est à fournir, si vous avez des salariés concernés.

-          Vous n’êtes pas tenu de demander à vos salariés de nous fournir le nom de(s) bénéficiaire(s) en cas de décès si elle correspond à la liste des bénéficiaires désignés au contrat, à savoir :

·         Votre conjoint (le partenaire lié par un PACS est assimilé au conjoint ce qui n’est pas le cas pour le concubin),

·         A défaut vos enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux,

·         A défaut vos ascendants à charge par parts égales,

·         A défaut vos héritiers.

Seuls les salariés souhaitant désigner un autre bénéficiaire doivent compléter formulaire « bénéficiaires » en pièce jointe.

3.       Nous vous accompagnerons dans vos démarches pour la mise en place du contrat ainsi que, sur le plan juridique, pour la rédaction d’une DUE si de besoin.

                                                                                                                                                                                         

NOTRE TARIF : 0,40% du salaire brut.

Exemple : pour un salaire brut mensuel de 2 000 euros, la prime sera de 8 euros par mois dont 2,40 euros à la charge de l’employeur et 5,60 euros à la charge du salarié.

Nota : l’employeur peut, bien entendu, prendre en charge plus de 30% de la cotisation.

Cette prime sera à régler trimestriellement à terme échu : il suffira de compléter sur le bordereau que vous recevrez de GENERALI le montant de la masse salariale du trimestre concerné.

 

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter :

·         Par mail à : caen@agence.generali.fr OU lbouet@agence.generali.fr

·         Par fax au 02.31.94.24.74

·         Par courrier à l'adresse suivante : Cabinet PEZANT – BP 3032 - 25 Quai de la Londe - 14017 CAEN CEDEX 2

·         Par tél : Ä Pauline LUCAS : 02.31.06.09.70  Ä Laurent BOUET : 02.31.06.28.98  Ä Agnès OZOUF : 02.31.06.11.64

 

Nous vous apporterons tous renseignements souhaités et dans cette attente, nous vous adressons nos sentiments dévoués et vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.

 

 

AGNES OZOUF & LAURENT BOUET

Agents Généraux GENERALI

Orias N°07 020/433-155

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