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Le 29/06/2016

TVA : comment facturer

TVA : comment facturer ?

Une même activité peut impliquer la facturation de deux prestations soumises à un taux de TVA différent, l'une au taux plein de 20%, l'autre au taux réduit de 5,5%. La répartition entre ces deux prestations à l'intérieur du prix final payé par le client n'est pas automatique. La répartition entre les deux prestations est propre à chaque établissement et doit être appréhendée au regard des charges et produits correspondant à chacune d'entre elles. Ainsi, chaque année il convient que vous sollicitiez votre comptable ou expert-comptable pour qu'il détermine la réalité de chacune des prestations.

Taux normal

20%

Taux intermédiaire

10%

Taux réduit

5,5%

Enseignement

Ballade ou randonnée

Prise en pension d'équidé

Location d'équidé

Elevage

Accès aux installations

Découverte

Enseignement à un public spécifique

Ventilation entre deux taux

Lorsqu'elle implique un droit d'accès aux installations sportives, une même activité suppose la facturation de deux prestations, soumises à un taux de TVA différent. C'est le cas notamment de l'enseignement ou de la prise en pension d'équidé : l'encadrement ou l'hébergement d'équidé est facturé à 20%, alors que le droit d'accès aux installations sportives est facturé à 5,5%. Il n'existe pas de répartition automatique, donc il ne faut pas recourir à la règle 2/3 à 5,5% et 1/3 à 20% si cela ne correspond pas à la réalité.

Modes de calcul

L'administration fiscale est claire : le droit d'accès aux installations sportives doit être facturé en tenant compte des charges de l'entreprise. Par conséquent, la partie du prix soumise au taux de 5,5% doit correspondre à la portion que représentent les frais liés aux installations sportives par rapport au coût global de l'activité concernée. Ce ratio peut se calculer de plusieurs façons en procédant, soit à une évaluation financière à partir du bilan comptable, soit à une estimation horaire en fonction du temps de travail.

Précautions à prendre

  • Inscrire vos installations au RES afin de pouvoir leur appliquer le taux de 5,5%.
  • Déterminer la répartition entre les deux taux chaque année avec l'aide de votre comptable.
  • Afficher sur tous vos supports (site internet, plaquette, etc.) vos tarifs TTC en précisant la part correspondant au taux de 5,5%.
  • Si vous faites payer en début d'année une adhésion comprenant à la fois un droit d'entrée dans la structure et un droit d'accès aux installations sportives, vous ne pouvez plus ventiler le prix de vos activités, au risque de vous voire reprocher de facturer deux fois le droit d'accès aux installations sportives.

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