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Le 21/10/2015

Fonds Equitation

Lamotte, le 19 octobre 2015

 

Destinataires :

Mesdames et Messieurs les Dirigeants

des établissements équestres

 

 

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

 

Plusieurs informations erronées vous ont été adressées dernièrement concernant le fonds équitation.

Cela nous conduit à une nouvelle explication sur l'état d'avancement de ce fonds en raison des allégations spécieuses diffusées.

 

Tout d'abord il convient de rappeler que ce fonds a été créé sous l'impulsion conjointe de la FFE, du GHN et de la FNC dans le but de compenser les effets de la hausse de la TVA intervenue en 2014 sur les activités d'équitation de nos établissements.

 

Ce fonds a été abondé à hauteur d'environ 16,5 millions d'euros en date du 10 juin 2015.

 

Par courrier du 4 mai 2015, nous avons communiqué les conditions d'utilisation du fonds ainsi que le formulaire de recensement des informations à 11.000 structures recensées.

 

Au 15 juin 2015, délai fixé pour le retour, plus de 4.000 dossiers étaient parvenus au service instructeur qui a procédé à leur traitement durant tout l'été, bien entendu, avec la plus complète vigilance sur leur confidentialité et dans le cadre des engagements convenus avec le gouvernement.

 

Le versement de l'aide a été annoncé pour le dernier trimestre 2015, ce qui sera tenu pour l'intégralité des structures éligibles qui en recevront le règlement par chèque au plus tard le 15 décembre 2015.

 

Restant à votre écoute, soyez-assuré(e) de notre détermination et de notre action sans relâche pour favoriser un environnement économique et social favorable à l'équitation en France.

 

Bien à vous,

Serge LECOMTE

Président de la FFE

Marianne DUTOIT

Présidente de la FNC

  Philippe AUDIGE

Président du GHN

 

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