CREB > Actualités

Le 29/06/2020

Modification du fonds de solidarité

En savoir plus :

Fiche Ressources
« Les aides Covid-19 disponibles »

Fonds de solidarité :

0 810 467 687
(lundi au vendredi de 8h30 à 17h)

Références :

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Modification du fonds de solidarité

Institué initialement jusqu'au 31 mai, le volet n°1 du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement a été étendu jusqu'au 31 décembre 2020, pour venir en aide aux entreprises les plus en difficultés de certains secteurs dont les centres équestres peuvent faire partie. Il s'agit des entreprises relevant notamment des secteurs suivants :

·         Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;

·         Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;

·         Arts du spectacle vivant ;

·         Gestion d'installations sportives ;

·         Activités de clubs de sports ;

·         Activité des centres de culture physique ;

·         Autres activités liées au sport ;

·         Autres activités récréatives et de loisirs ;

·         Restauration traditionnelle ;

·         Activités des agences de voyages ;

·         Activités des voyagistes ;

·         Autres services de réservation et activités connexes ;

·         Organisation de foires, salons professionnels et congrès.

Les conditions d'éligibilité pour les pertes au titre du mois de mai

Sont éligibles les entreprises des secteurs cités en annexe 1 du décret n° 2020-371 modifié :

·         Employant jusqu'à 20 salariés - contre 10 salariés précédemment ;

·         Réalisant jusqu'à 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, au lieu d'un million ;

·         Ayant soit :

o    fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er et le 31 mai 2020 ;

o    subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % sur la même période par rapport à, soit :

§  la même période de l'année précédente ;

§  le chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019 ;

§  pour les entreprises créées entre le 1er mai 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;

§  pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;

§  pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars et ramené sur un mois.

En pratique, la majorité des centres équestres ont pu reprendre leurs activités, cependant si vous avez perdu 50% de votre chiffre d'affaires par rapport à l'une des périodes indiquées ci-dessus à cause de l'impossibilité de pratiquer dans un ERP de type X, ou si vous étiez/êtes situé en zone orange ou si votre activité principale était limitée (tourisme équestre, attelage, pratique collective, compétition) ou si vous avez subi une perte de clientèle conséquente à la sortie du confinement, vous êtes éligible à cette aide.

Flash Infos

Prochains Stages de dressage

animé par Lionel Dutranoy ...
> Lire la suite

L'été au Haras National d'Henn

UNE PROGRAMMATION ÉQUESTR’BREIZH ...
> Lire la suite

Tournée des As 2020 2021

En prévision de la saison prochaine, vous trouverez ci-après toutes les informations relatives à la Tournée de ...
> Lire la suite

Aide exceptionnelle : 30 jours

Suite à la parution du décret du 17 juin dernier prévoyant la mise en place d'une aide exceptionnelle à destin ...
> Lire la suite

Modification du fonds de solid

Institué initialement jusqu'au 31 mai, le volet n°1 du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement a ...
> Lire la suite

La lettre du CREB

Logo CREBPour connaitre toutes nos infos régionales

Nos partenaires

logo partenaire : Ani Marine