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Le 22/06/2020

Lettre n°10 Spéciale Covid 19

Lettre no10 Spéciale Covid-19

Références juridiques

Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Reprise des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement

Les établissements organisant des ACM avec hébergement pourront reprendre leurs activités à compter des prochaines vacances scolaires d'été. Sont concernés par cette reprise, les séjours de vacances, les séjours courts et les séjours spécifiques. Cette reprise sera encadrée par un protocole sanitaire, déjà publié par le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, dont voici les principales mesures :

Règles d'accueil

L'organisateur doit prévoir des règles spécifiques permettant de respecter les règles de distanciation physique (échelonnement des horaires d'arrivée et de sortie, marquage au sol, éviter les attroupements), pour enfants et parents.
Les espaces dans lesquels la distanciation physique ne peut pas être respectée ne doivent pas être accessibles.

Nombre de mineurs

Le nombre total de mineurs accueillis sur la structure n'est pas restreint. Cependant l'organisateur doit, compte tenu de ses installations, fixer un nombre raisonnable afin de pouvoir assurer le respect de la distanciation sociale et des gestes barrières tout au long du séjour.

Protocole sanitaire relatif à la reprise des accueils collectifs de mineurs avec hébergement

Suivi sanitaire

Sous l'autorité du directeur du séjour, la personne chargée du suivi sanitaire est désignée référente covid-19. Elle formalise et est chargée de la diffusion des règles de prévention contre la transmission du virus respectant les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique du 27 mai 2020.
Les responsables légaux doivent être informés préalablement à l'inscription du mineur des modalités d'organisation du séjour et notamment de la « constitution de sous-groupes » de mineurs, de l'importance du respect des gestes barrières par eux-mêmes et leurs enfants lors du départ et de l'arrivée du séjour, et durant le séjour de l'enfant.

La prise de température

Les accueils doivent s'équiper de thermomètres pour pouvoir mesurer la température des enfants ou du personnel dès que ces derniers présentent des symptômes.
Les responsables légaux du mineur seront invités à prendre sa température avant le départ pour l'accueil. En cas de symptômes ou de fièvre, l'enfant ne doit pas prendre part au séjour et ne pourra y être accueilli.

Fiche Ressources :
« Séjours de mineurs »

Le port du masque

Le port du masque ou de la visière est obligatoire pour les encadrants, pour toute personne prenant part à l'accueil et pour les enfants de plus de 11 ans lorsque la distanciation physique n'est pas possible.
Les masques sont fournis par les organisateurs pour l'ensemble des personnes présentes sur le lieu du séjour, encadrants et mineurs.

Kit de reprise pour les établissements équestres

Entretien des locaux d'activités et d'hébergement

Un nettoyage approfondi des locaux préalablement à l'ouverture des lieux d'accueil et d'hébergement doit être effectué. L'entretien des locaux doit ensuite être réalisé au moins deux fois par jour. Les objets fréquemment touchés (poignées de porte, sanitaires, surfaces, sols) doivent être quotidiennement désinfectés avec un produit virucide (norme NF EN 14476) ou eau de javel diluée à 0,5% de chlore actif.

L'établissement doit prévoir des points d'eau et du savon en nombre et en quantité suffisants à proximité des lieux d'accueil et d'activités pour permettre le lavage des mains des enfants et du personnel. À défaut, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. L'approvisionnement en équipements et produits sanitaires est une priorité (savon liquide, essuies mains à usage unique, poubelles à pédale ou ouvertes).

Les salles d'activités devront être équipées de distributeurs de solutions hydro-alcooliques. Ces derniers seront utilisés par les mineurs sous le contrôle d'un encadrant. Les fenêtres des lieux d'accueil et d'hébergement doivent être ouvertes le plus fréquemment possible.

Conditions d'hébergement

Une distance d'un mètre entre chaque lit dans les chambres devra être respectée. Les lits superposés sont autorisés à condition que les mineurs y soient couchés tête bêche. Le linge de lit devra être lavé avec un cycle de lavage adéquat (cycle de 30 minutes à 60°minimum). L'utilisation de ventilateur ou de brumisateur collectif est proscrite dans les chambres collectives si le flux d'air est dirigé vers les personnes.

Les activités

Les activités effectuées doivent être organisées par petits groupes, ne dépassant pas 15 jeunes (encadrants non inclus), dans le respect des règles de distanciation physique et des gestes barrières. À noter que lors de la pratique d'activités physiques et sportives, la distance physique doit être au minimum de deux mètres entre les personnes.
Pour plus d'informations concernant les règles d'hygiène et de distanciation, consultez le kit de reprise FFE.

Les transports et la restauration

Les véhicules utilisés dans le cadre des ACM doivent être nettoyés et désinfectés avant et après leur utilisation. Le conducteur et les passagers doivent porter un masque durant le transport.

Les règles d'hygiène et gestes barrières doivent être affichées dans la salle de restauration. Les repas doivent être envisagés sous forme de paniers ou plateaux repas distribués aux mineurs. À défaut, il faut mettre en place une organisation afin de limiter au maximum les files d'attente. Les tables doivent être espacées d'un mètre et les jeunes déjeunent à distance d'un mètre au moins l'un de l'autre. Le lavage des mains doit être effectué avant et après chaque repas. Les tables et dossiers de chaise sont à désinfecter après chaque repas.

Suspicion ou cas avéré de covid-19

Tout symptôme évocateur d'infection au covid-19 chez une personne doit conduire à son isolement dans un lieu adapté et au port du masque. La prise en charge médicale doit être organisée sans délais.
S'il s'agit d'un mineur, les responsables légaux doivent être avertis et venir le chercher.
S'il s'agit d'un encadrant, la personne doit retourner à son domicile. Le processus opérationnel de suivi et d'isolement des cas contacts sera ensuite mis en œuvre selon les prescriptions définies par les autorités sanitaires. Une désinfection des salles et des matériels utilisés par la personne doit être effectuée.

 

Rôle des préfets de département et services déconcentrés

Les déclarations et demandes d'autorisation des ACM sont effectuées selon les procédures prévues par la règlementation. Les déclarations peuvent, de façon dérogatoire, être effectuées jusqu'à deux jours avant l'accueil, contre deux mois en principe.

La suspicion et/ou le cas avéré de covid-19 au sein de l'accueil doit impérativement être portés à la connaissance des services compétents des DD(cs)PP.

Rappel : ce protocole sanitaire est mis en place à compter du début des vacances scolaires d'été et jusqu'à nouvel ordre. Au fur et à mesure de l'évolution de la situation sanitaire du pays, le cadre d'organisation des activités sera adapté.

Télécharger un modèle d'information pratique à destination des parents des mineurs accueillis.

Références :

Instruction n°DS/1A/2020/68 du 19 mai 2020 relative à la mise en œuvre du dispositif Sport Santé Citoyenneté Civisme (2S2C)

Bulletin officiel de l'éducation nationale n°19 du 7 mai 2020

Protocole relatif au dispositif d'appui à la reprise scolaire « Sport, Santé, culture, civisme » en sortie de confinement à destination des fédérations et des clubs sportifs.

Dispositif Sport - Santé - Culture - Civisme (2s2c)

Public ciblé

Afin d'accompagner le processus de reprise progressive des activités scolaires, par classe à effectifs réduits, un dispositif dénommé (Accueil "2S2C") Sport, Santé, Culture, Civisme, permet d'assurer localement l'accueil des élèves sur le temps scolaire par d'autres intervenants que leurs professeurs.

Le dispositif vise les écoles primaires, collèges, lycées et le cas échéant, les écoles privées sous contrat. La participation des élèves est laissée à l'appréciation des familles.

Atouts de l'équitation

Les activités proposées dans le cadre du dispositif 2S2C ne se substituent pas à l'enseignement du professeur d'EPS. Il s'agit d'une intervention complémentaire qui s'inscrit dans la continuité éducative et répond à des objectifs définis tels que la remise en forme physique et psychologique ou l'enrichissement de la motricité.

Parmi les orientations privilégiées par le Gouvernement : les pratiques extérieures, les activités individuelles et celles permettant aux élèves de se détendre. L'équitation, de par le contact apaisant avec l'animal et les distances de sécurité que sa pratique implique, constitue donc une activité de choix pour les collectivités locales et chefs d'établissement.

Coordination par le GAD

À l'échelle locale, c'est le Groupement d'appui départemental (GAD) qui met en relation les différents acteurs impliqués dans le dispositif 2S2C. Il comprend un représentant des cinq entités suivantes : l'Éducation nationale, la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), le Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS), l'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP), l'Union nationale du sport scolaire pour le second degré (UNSS) et enfin l'Association départementale des maires de France.

Le GAD sera ainsi chargé de mettre en relation les clubs, les chefs d'établissements et directeurs d'école ainsi que les élus locaux pour favoriser la mise en œuvre des activités physiques et sportives sur le temps scolaire.

Pour vous faire connaître auprès de ces derniers, voici les coordonnées des référents départementaux membres des GAD : référents USEP et référents UNSS.

Modalités pratiques

Les activités proposées doivent se dérouler dans le cadre des règles sanitaires applicables et leur taux d'encadrement doit être adapté, avec un maximum de quinze élèves par groupe.

Le dispositif 2S2C ne nécessite pas de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, sauf pour la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières (alpinisme, spéléologie, etc.) auxquelles n'appartiennent pas les sports équestres.

Le club devra proposer une activité sportive adaptée à la demande de la collectivité et des enseignants et au public visé, selon les horaires et contraintes imposés par la collectivité ainsi que par l'établissement scolaire. En contrepartie, l'État versera une indemnité au club par l'intermédiaire de la collectivité.

 

Contacter le service Ressources

Adresse postale

FFE Ressources
Parc Équestre
41600 Lamotte

Téléphone

02 54 94 46 00
Du lundi au vendredi
De 14h à 18h

Site internet

www.ffe.com/ressources/

Adresse e-mail

ressources@ffe.com

 

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