CREB > Actualités

Le 23/03/2020

Report des échéances MSA

La MSA a précisé les mesures d’accompagnement concernant les La MSA a précisé les mesures d’accompagnement concernant les 2 échéances sociales de mars.

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations de non salariés agricoles, de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Les mesures concernant l'échéances d'avril seront connues ultérieurement. 

Report du paiement des cotisations non-salariés agricoles 

  • Vous êtes mensualisés :  La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part.
  • Vous n'êtes pas mensualisés : La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.

Report du paiement de vos cotisations salariées

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel.

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement ?

Quel que soit votre support déclaratif (DSN ou Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :

 

  • Premier cas – Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.
  • Deuxième cas – Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Maintien de l'obligation de déclaration : L'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez continuer à réaliser vos déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).

Pensez à prévenir le Service Salaire du GHN pour ceux qui confient leurs payes au GHN.

Flash Infos

Comment assurer la protection

Document de la Gendarmerie Nationale. ...
> Lire la suite

Stage Para Attelage Hennebont

Ce stage est destiné aux para-meneurs, aux cavaliers handicapés tentés par l’attelage et aux enseignants d’équ ...
> Lire la suite

Portes ouvertes dans les poney

La traditionnelle journée nationale du cheval est remplacée cette année par des journées découvertes organisée ...
> Lire la suite

Championnats France CSO Majors

A Deauville du 10 au 13 septembre 2020 ...
> Lire la suite

Concours de Dressage Pro Amate

Les 10 et 11 octobre 2020 ...
> Lire la suite

La lettre du CREB

Logo CREBPour connaitre toutes nos infos régionales

Nos partenaires

logo partenaire : Conseil des équidés de Bretagne