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Le 18/02/2020

Cartes professionnelles des encadrants

Madame, Monsieur,

À la suite de témoignages dénonçant les abus sexuels dans le sport, la Fédération Française d'Équitation s'est engagée dans une politique de lutte contre les violences sexuelles.

Une campagne de prévention et de sensibilisation « N'en parle pas qu'à ton cheval » a été lancée il y a quelques jours par la Fédération.

En tant que dirigeant d'établissement équestre et employeur, nous devons vérifier que chacun de nos encadrants et particulièrement les enseignants ont la capacité d'exercer leur activité, y compris lorsque celle-ci est occasionnelle.

En effet, pour pouvoir enseigner, animer ou encadrer, il est nécessaire de se déclarer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations-DDCSPP, du lieu d'activité, afin d'obtenir une carte professionnelle, qui doit être renouvelée tous les 5 ans. La déclaration peut aussi s'effectuer directement en ligne: https://eaps.sports.gouv.fr/.

Cette déclaration permet notamment à l'administration de contrôler régulièrement que les encadrants remplissent les conditions d'honorabilité prévues pour leur profession. Ces conditions d'honorabilité impliquent que l'encadrant n'ait pas été condamné pour certaines infractions et notamment les atteintes à l'intégrité physique et psychique d'une personne dont les agressions sexuelles font partie.

Le service Ressources de la Fédération reste à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions.

Bien à vous,

Serge LECOMTE
Président de la FFE

Afin de vérifier qu'un encadrant peut exercer dans le respect de la législation, vous pouvez consulter la plateforme http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/RechercherEducateurCartePro.

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